Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Village d'Escout
Newsletter
Publicité
Archives
12 mars 2021

Entretien des cours d’eau

Nous vous rappelons que le riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement.  L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Etude hydraulique sur les bassins versants de l’Arriugastou, de l’Escou, de l’Abérou et du Gourguet

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité